Préambule
Cap Morbihan accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs et utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur les données collectées via le site cm-vannes.fr, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site cm-vannes.fr est :
- H RAMBEAU
- Adresse : 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
- Email : bonjour@cm-vannes.fr
2. Données personnelles collectées
Le site cm-vannes.fr collecte les catégories de données suivantes :
a) Données transmises volontairement via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom de la société ou organisation (optionnel)
- Site web (optionnel)
- Contenu du message
- Objet de la demande
b) Données de navigation collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Site d’origine ou de provenance
- Données collectées via les cookies (voir section dédiée)
c) Données collectées en cas d’inscription à la newsletter (si applicable) :
- Adresse email
d) Données collectées en cas de dépôt de commentaire (si applicable) :
- Nom ou pseudonyme
- Adresse email
- Contenu du commentaire
- Adresse IP
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact
- Gérer les éventuels partenariats éditoriaux, propositions de sujets ou communiqués
- Mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur
- Envoyer la newsletter aux personnes ayant explicitement consenti à la recevoir
- Modérer les commentaires (si applicable)
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale des traitements
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes au sens de l’article 6 du RGPD :
- Le consentement : pour l’envoi de la newsletter, le dépôt de cookies non strictement nécessaires et la transmission de données via le formulaire de contact
- L’intérêt légitime : pour la mesure d’audience, la sécurité du site et la modération
- Le respect d’obligations légales : pour la conservation des données techniques requises par la loi
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte :
- Hébergeur : EasyHoster (Kim Communication Limited) — les données sont stockées sur des serveurs situés en France
- Outils de mesure d’audience : Sans objet
- Service d’envoi de newsletter : Sans objet
- Plugin de formulaire de contact :Contact Form 7
Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Les données collectées sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Certains sous-traitants techniques (notamment les outils américains de mesure d’audience comme Google Analytics) peuvent procéder à des transferts de données vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation).
7. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données d’inscription à la newsletter : jusqu’à la désinscription du destinataire
- Données de commentaires : tant que le commentaire reste publié sur le site
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
- Logs serveur : 12 mois
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Cap Morbihan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, mots de passe complexes, mise à jour des systèmes.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à : bonjour@cm-vannes.fr, en précisant l’objet de votre demande et en joignant si nécessaire une copie d’un justificatif d’identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
11. Cookies
Le site cm-vannes.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer ces cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
Trois catégories de cookies peuvent être déposés :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience : permettent de comprendre comment le site est utilisé pour l’améliorer.
- Cookies tiers : déposés par des services externes (vidéos intégrées, réseaux sociaux, etc.).
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
12. Modification de la politique de confidentialité
Cap Morbihan se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales et réglementaires. Toute modification fera l’objet d’une mise à jour sur cette page et, si nécessaire, d’une information directe auprès des personnes concernées.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : bonjour@cm-vannes.fr
Dernière mise à jour : 23/05/2026